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RÈGLEMENT

Défi du concours du 60e anniversaire de Home Hardware

(Le « défi »/« concours »)

Le défi n’est d’aucune façon commandité, soutenu ou administré par, ou associé à Twitter, Instagram, Facebook ou Meta.  Vous comprenez que vous fournissez vos renseignements au commanditaire et non à Twitter, Instagram, Facebook ou Meta. En participant au défi, vous dégagez Twitter, Instagram, Facebook et Meta de toute responsabilité qui en découle.  Toute question, commentaire ou plainte concernant le défi doit être adressé au commanditaire et non à Twitter, Instagram, Facebook ou Meta.

 1. Admissibilite

Le défi est organisé par Home Hardware Stores Limited (« HHSL » ou le « commanditaire »).

 

Le concours est ouvert uniquement aux résidents du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où ils résident au moment de leur participation. Les employés, représentants, agents, membres du jury (et toute personne vivant dans le même foyer que ces personnes, qu’elle soit apparentée ou non) du commanditaire, de ses sociétés affiliées, filiales, sociétés mères ou apparentées, des magasins marchands, y compris ceux opérant sous une bannière Home Hardware, Centre de rénovation Home Hardware, Centre de rénovation Home ou Home Furniture, et de leurs agences de publicité et de promotion (collectivement, les « parties au défi ») ne sont pas admissibles à participer à ce concours.

 

2. Acceptation d’être lié par le règlement

En participant à ce défi, chaque personne qui soumet une participation (tel que le terme est défini ci-dessous) signifie, personnellement en son nom avoir lu et accepter d’être juridiquement lié par les modalités du présent règlement (le « règlement »).

3. Période du défi

Le défi aura lieu de 00 h 00 (HNE) le 25 avril 2024 jusqu’à 23 h 59 (HNE) le 22 mai 2024 (la « période du défi »).

 

4. Comment participer

AUCUN ACHAT REQUIS (voir « Mode de participation sans achat » ci-dessous).

 

Mode de participation avec un code de concours : Pour participer au défi, les personnes admissibles doivent, au cours de la période du défi : (1) effectuer un achat admissible (défini ci-dessous) en magasin dans un établissement Home Hardware, Centre de rénovation Home Hardware, Centre de rénovation Home ou Home Furniture ou en ligne à l’adresse www.homehardware.ca et conserver la preuve d’achat correspondante (courriel de confirmation de commande ou reçu); et (2) visiter le site Web du commanditaire à l’adresse https://hhcontest.ca/60thanniversary, suivre les instructions à l’écran pour remplir et soumettre le formulaire de soumission (le « formulaire ») en utilisant les renseignements demandés, le numéro de transaction figurant sur la preuve d’achat, et le numéro de magasin figurant sur la preuve d’achat. Avec cette soumission, vous serez admissible à recevoir une (1) participation au défi, sous réserve du respect du présent règlement (déterminé par le commanditaire à son entière discrétion). Maximum d’une participation par achat admissible. Il n’y a pas de nombre maximum de participations que les participants admissibles peuvent soumettre pendant la période du concours. La première personne admissible à soumettre valablement au commanditaire un formulaire utilisant le numéro de transaction figurant sur la preuve d’achat d’un achat admissible au moyen de cette méthode de participation sera la seule personne admissible à recevoir une participation en utilisant ce numéro de transaction.

 

Un « achat admissible » comprend l’achat de tout bien proposé en magasin ou en ligne, à l’exception de toutes les boissons alcoolisées, des armes à feu, des munitions, des produits contenant du tabac, des produits contenant de la nicotine, des produits de loterie et de paris (y compris, mais sans s’y limiter, les billets de loterie), des médicaments sur ordonnance et des produits de services financiers (y compris, mais sans s’y limiter, les contrats de crédit et de prêt). TOUT ACHAT ENTIÈREMENT COMPOSÉ OU COMPRENANT DES BOISSONS ALCOOLISÉES, DES ARMES À FEU, DES MUNITIONS, DES PRODUITS CONTENANT DU TABAC, DES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE, DES PRODUITS DE LOTERIE ET DE PARIS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BILLETS DE LOTERIE), DES MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE OU DES PRODUITS DE SERVICES FINANCIERS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES CONTRATS DE CRÉDIT ET DE PRÊT) N’EST PAS ADMISSIBLE À RECEVOIR UNE PARTICIPATION.

 

Mode de participation sans achat : Les participants admissibles peuvent également participer au concours en envoyant une participation valide par la poste contenant leur nom complet, leur adresse civique (y compris le numéro d’unité [le cas échéant], la province/le territoire et le code postal), un numéro de téléphone de jour (y compris l’indicatif régional), leur adresse courriel valide et un texte unique et original de 50 à 100 mots (il est entendu que le participant ne doit pas copier son texte d’un tiers, ou une partie de celui-ci ni soumettre ce même texte, ou une partie de celui-ci, plus d’une fois) sur le thème Pourquoi aimez-vous Home Hardware? à : « Défi du concours du 60e anniversaire de Home Hardware », Home Hardware Store Limited, service marketing, 34 Henry St., St. Jacobs (ONTARIO) N0B 2N0. Pour être valides, toutes les participations par la poste doivent être suffisamment affranchies, contenir les renseignements indiqués ci-dessus, être envoyées au plus tôt le 25 avril 2024 et au plus tard le 22 mai 2024, et reçues au plus tard le 29 mai 2024. Le commanditaire n’est pas responsable des participations reçues en retard, dont les affranchissements sont insuffisants, si elles sont illisibles, incomplètes ou égarées par le service postal. Veillez à ce que votre nom et tous les renseignements ci-dessus soient complets. Les participations reproduites mécaniquement ne seront pas acceptées. Les participations multiples envoyées par la poste pour un ou plusieurs participant(s) admissible(s) dans une seule enveloppe ne seront pas acceptées. Les participants admissibles peuvent soumettre une participation par la poste par jour pendant la période du défi. La date figurant sur le cachet de poste des participations envoyées par la poste déterminera la date d’admissibilité au concours. Toutes les participations envoyées par la poste deviennent la propriété exclusive du commanditaire. La preuve d’envoi ou de soumission ne sera pas considérée comme une preuve de réception par le commanditaire. Le commanditaire n’est pas responsable des participations perdues, reçues en retard, incomplètes, invalides, incompréhensibles, illisibles ou mal acheminées qui ne seront pas acceptées. Avec cette soumission, vous serez admissible à recevoir une (1) participation au défi, sous réserve du respect du présent règlement (déterminé par le commanditaire à son entière discrétion). Il n’y a pas de nombre maximum de participations que les participants admissibles peuvent soumettre pendant la période du concours.

 

 

 

La participation par formulaire ou par mode de participation sans achat est une « participation ».

 

LES PARTICIPATIONS SERONT DISQUALIFIÉES SI ELLES NE RESPECTENT PAS CE RÈGLEMENT (TEL QUE DÉTERMINÉ PAR LE COMMANDITAIRE À SA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION), Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES EXIGENCES RELATIVES AU NOM INDIQUÉES CI-DESSOUS.

 

EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, LE PARTICIPANT RECONNAÎT QUE LA PARTICIPATION EST CONFORME AUX CONDITIONS ÉNUMÉRÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. LES PARTIES AU CONCOURS N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ LÉGALE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT L’UTILISATION DE LA PARTICIPATION PAR LES PARTIES AU CONCOURS ET LES PARTIES AU CONCOURS SONT DÉGAGÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ PAR TOUT PARTICIPANT S’IL S’AVÈRE QUE LEDIT PARTICIPANT A ENFREINT OU N’A PAS PLEINEMENT RESPECTÉ QUELQUE RÈGLE DU CONCOURS QUE CE SOIT.

5. Verification

HHSL se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme acceptable à HHSL) à participer au présent défi; (i) de vérifier, aux fins du présent défi, l’admissibilité ou la légitimité de toute participation ou de tout autre renseignement saisi (ou prétendument saisi); (ii) pour toute autre raison que HHSL juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, aux fins de l’administration du présent défi conformément à son interprétation de la lettre et de l’esprit du présent règlement.  Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction de HHSL dans les délais prescrits par HHSL peut entraîner la disqualification à la seule et entière discrétion de HHSL.  Le seul facteur déterminant de l’heure aux fins du présent défi sera le ou les dispositifs officiels de comptabilisation du temps utilisés par HHSL.

6. Conditions de participation

Si HHSL découvre (à l’aide de tout élément de preuve ou de tout autre renseignement mis à la disposition de HHSL ou autrement découvert par HHSL) qu’une personne ou un participant a tenté d’utiliser une preuve d’achat frauduleuse, plusieurs noms, identités, adresses électroniques ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre ou tout autre moyen non conforme à l’interprétation par HHSL de la lettre et de l’esprit du présent règlement afin de participer au défi ou de perturber le défi, la personne ou le magasin concernés peut alors faire l’objet d’une disqualification du défi à la seule et entière discrétion de HHSL. Les parties exonérées (telles que définies ci-dessous) ne sont pas responsables (et n’ont aucune responsabilité à l’égard de) des participations ou autres informations soumises en retard, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles (lesquelles sont seules ou collectivement nulles).

 

7. Probabilités de gagner et sélection du gagnant admissible

Il y a une limite d’un (1) prix par participation admissible.   

 

À 10 h (HNE) le 30 mai 2024 (la « date de dévoilement ») à St. Jacobs, Ontario, Canada, cinquante-deux (52) gagnants admissibles seront sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement et pendant la période du défi.

 

Les probabilités d’être sélectionné comme gagnant admissible dépendent du nombre et de participations admissibles reçues conformément au présent règlement pendant la période du défi.

 

À gagner dans le cadre du défi, il y a deux (2) cartes-cadeaux électroniques Home Hardware d’une valeur de 5 000 $ et cinquante (50) cartes-cadeaux électroniques Home Hardware d’une valeur de 1 000 $. Il y a au total cinquante-deux (52) prix à gagner à l’échelle nationale.

 

Les chances de gagner une valeur particulière de carte cadeau électronique Home Hardware dépendent du nombre de participations admissibles reçues conformément au présent règlement pendant la période du défi.

8. Processus de confirmation des gagnants admissibles

Après la date de l’annonce, HHSL ou son représentant désigné tentera au moins trois (3) fois de communiquer avec les gagnants admissibles dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de l’annonce en utilisant le numéro de téléphone, l’adresse courriel ou les coordonnées que HHSL a à partir des participations. Si un gagnant admissible ne peut être joint selon les modalités décrites ci-dessus, ou si un avis de victoire est retourné, car il n’est pas livrable, le gagnant admissible pourrait alors, à la seule et entière discrétion de HHSL, faire l’objet d’une disqualification (auquel cas il perdra tous les droits à un prix). En outre HHSL se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre participant admissible parmi les participations admissibles restantes conformément au présent règlement (auquel cas les dispositions précédentes du présent article s’appliquent au gagnant admissible nouvellement sélectionné). 

 

PERSONNE N’EST DÉCLARÉ GAGNANT TANT QUE HHSL N’A PAS OFFICIELLEMENT CONFIRMÉ LES RÉSULTATS, CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT.  AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT, chaque gagnant admissible devra : (a) répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans assistance d’aucune sorte, mécanique ou autre; b) signer et retourner dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la notification de victoire admissible le formulaire de déclaration et de décharge du commanditaire qui, notamment : (i) confirme le respect du présent règlement; (ii) reconnaît l’acceptation du prix applicable (tel qu’il est attribué); (iii) dégage HHSL et toutes les autres parties exonérées de toute responsabilité en lien avec le présent défi, avec la participation du gagnant admissible à celui-ci ou avec l’attribution, l’utilisation ou la mauvaise utilisation du prix ou d’une partie de celui-ci; et (iv) accepte la publication, la reproduction et toute autre utilisation du nom, de la ville et de la province ou du territoire de résidence, de la voix, des déclarations au sujet du défi et de la photographie ou de toute autre image sans autre avis ou indemnisation du gagnant admissible, dans toute publicité ou annonce publicitaire réalisée par HHSL ou pour le compte de HHSL, peu importent la manière et le support, y compris dans la presse écrite, à la télévision ou sur Internet. Si le gagnant admissible ou une personne de son équipe : a) ne répond pas correctement à la question réglementaire; b) ne retourne pas les documents du défi dûment signés dans le délai prescrit; c) n’est pas en mesure d’accepter (ou ne souhaite pas accepter) le prix (tel qu’il a été attribué) pour quelque raison que ce soit; ou d) est déclaré être en infraction au présent règlement (tel que HHSL le détermine à sa seule et entière discrétion), le gagnant admissible peut alors, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être disqualifié (auquel cas il perd tous les droits à recevoir un prix). En outre, HHSL se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre gagnant admissible parmi les participations admissibles restantes conformément au présent règlement (auquel cas les dispositions du présent article s’appliquent au gagnant admissible nouvellement sélectionné). 

9. Description du prix et réclamation d’un prix

Il y a un total de cinquante-deux (52) prix, chacun consistant en une (1) carte-cadeau électronique Home Hardware d’une valeur (sélectionnée au hasard par et à la seule discrétion du commanditaire ou de son représentant autorisé) de 1 000 $ ou 5 000 $ (chaque carte-cadeau électronique individuellement, un « prix », ou collectivement, les « prix »).

À gagner dans le cadre du défi, il y a au total deux (2) cartes-cadeaux électroniques Home Hardware d’une valeur de 5 000 $ et cinquante (50) cartes-cadeaux électroniques Home Hardware d’une valeur de 1 000 $.

 

La valeur totale approximative au détail des prix est de 60 000 $ (CAD).

 

Les conditions suivantes s’appliquent à chaque prix :

  • Les prix seront mis à disposition au magasin Home Hardware le plus proche (tel que défini à la seule discrétion du commanditaire) selon le code postal du gagnant admissible entré dans le formulaire de soumission en ligne du gagnant admissible. Le commanditaire ou son représentant désigné communiquera avec le gagnant admissible aux coordonnées apparaissant sur son formulaire pour l’informer de l’endroit, de la date et de l’heure pour réclamer le prix – le prix doit être réclamé dans les 30 jours suivant cette date. Le prix ne sera pas remis au gagnant à moins que le commanditaire ne le souhaite, à son entière discrétion. Si le commanditaire choisit de remettre le prix à un gagnant admissible, il peut le faire par voie électronique ou par courriel à l’adresse électronique/courrier à l’adresse postale ou en utilisant les coordonnées que HHSL possède à partir de votre formulaire d’inscription en ligne ou que vous nous fournissez. Cette livraison est généralement effectuée dans un délai de 60 jours à compter de la date à laquelle le gagnant admissible est informé par HHSL.

  • Le prix doit être accepté tel que décerné et ne peut être transféré, cédé ou échangé contre de l’argent (sauf à la seule et entière discrétion du commanditaire). Aucune substitution, à moins que HHSL n’en décide autrement. Le prix doit être accepté sous sa forme décernée. Il est du ressort de HHSL, à sa seule et entière discrétion, de remplacer le prix ou un élément de celui-ci par un autre prix de valeur égale ou supérieure, y compris, sans s’y limiter, une récompense en espèces, à la seule et entière discrétion de HHSL.

  • Les participants sont responsables de tous les coûts qui ne sont pas expressément décrits comme étant inclus dans le prix, comme les frais associés à la réception ou à l’utilisation du prix, au transport, à l’hébergement, aux repas, aux boissons (alcoolisées ou non), aux pourboires et aux taxes.

  • Les conditions de toute carte-cadeau ou de tout bon s’appliquent au prix.

  • Le prix ne peut être ni reporté ni substitué.

  • Toute différence entre la valeur au détail approximative et la valeur réelle du prix tel que remis ne sera pas accordée.

  • Si une ou plusieurs parties du prix ne sont pas utilisées par le gagnant, alors ces éléments non utilisés peuvent, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être perdus dans leur intégralité et, s’ils sont perdus, rien ne sera substitué à leur place                                                                                                                                                                                                                                 

  • 10. Utilisation des renseignements personnels

En participant au défi et en fournissant vos renseignements personnels tels que cela est décrit dans le présent règlement du défi, les participants acceptent la collecte, l’utilisation et la divulgation par HHSL, ainsi que par ses employés ou mandataires autorisés respectifs, des dits renseignements personnels aux fins de l’administration du défi, dont la communication avec le gagnant admissible au sujet du défi. Les renseignements personnels seront utilisés conformément à notre engagement en matière de protection des renseignements personnels disponible à l’adresse www.homehardware.ca/en/privacy / www.homehardware.ca/fr/privacy. Vous pouvez retirer votre consentement à utiliser vos renseignements personnels en tout temps. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée du commanditaire en envoyant un courriel à l’adresse Legal@homehardware.ca ou en écrivant à : Responsable de la protection de la vie privée, Home Hardware Stores Limited, Service juridique et de la conformité, 34 Henry Street West, St Jacobs (Ontario) N0B 2N0.

 

11. Publicite

En participant au défi, vous acceptez que si vous êtes sélectionné en tant que gagnant, HHSL ou ses représentants et mandataires pourraient utiliser votre (vos) nom(s), votre ville et province ou territoire de résidence, votre (vos) voix, vos déclarations au sujet du défi, une photographie ou autre information similaire fournie dans le cadre de la participation, dans toute publicité ou promotion réalisée maintenant ou à l’avenir, dans tout média, y compris les canaux de communication internes de HHSL, sans rémunération ou avis, et vous accordez à HHSL tous les droits à cette utilisation.  Vous acceptez de collaborer avec HHSL dans la réalisation de photographies ou d’autres formes de publicité et d’être disponibles pour des photographies ou d’autres formes de publicité sur préavis raisonnable.

 

12. Conditions générales, limitation de responsabilité/décharge

TOUTE PERSONNE QUE HHSL JUGE ÊTRE EN INFRACTION AVEC L’INTERPRÉTATION PAR HHSL DE LA LETTRE ET DE L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, EST SUSCEPTIBLE DE FAIRE L’OBJET D’UNE DISQUALIFICATION À TOUT MOMENT À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DE HHSL.  Toute décision prise par HHSL ou par tout représentant désigné à l’égard de ce défi est définitive et sans droit d’appel.

 

HHSL et les autres parties exonérées (comme définies ci-dessous) ne seront pas responsables de ce qui suit : (i) toute défaillance d’un site Web ou d’une plate-forme pendant le défi; (ii) toute défaillance technique ou tout autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, ceux liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel informatique ou aux logiciels; (iii) le défaut de recevoir, de saisir ou d’enregistrer (ou de traiter correctement autrement) une participation, ou toute autre information pour quelque raison que ce soit, y compris, entre autres, les problèmes techniques ou la densité du trafic sur Internet ou sur tout site Web; (iv) les dommages causés à l’ordinateur ou à tout autre appareil d’un participant ou d’une autre personne liés à la participation au défi ou découlant de la participation au défi; (v) toute personne qui est identifiée incorrectement ou par erreur comme gagnante ou gagnante admissible; ou (vi) toute combinaison de ce qui précède.

 

Sans limiter ce qui précède, en participant au défi, le participant et ses héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs, exonèrent et déchargent à jamais les parties au défi de toute responsabilité, ainsi que ses sociétés mères directes et indirectes, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses successeurs et ayants droit, mandataires, conseillers, actionnaires, partenaires, représentants, leurs agences de publicité, de promotion et d’exécution, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, mandataires et représentants respectifs (collectivement, les « parties exonérées »), de toute perte, tout dommage (dont des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs), droits, réclamations, actions, causes d’action, blessures corporelles, dommages matériels ou décès, dont tous les coûts et toutes les responsabilités de quelque nature que ce soit, y compris les frais juridiques sur une échelle d’indemnisation substantielle, ci-après appelée « réclamations », dont toute réclamation découlant d’un acte de négligence des parties exonérées, qu’il a maintenant ou qu’il pourrait avoir à l’avenir contre les parties exonérées, directement ou indirectement, résultant ou découlant de : (i) la participation au défi, votre participation ou l’attribution, l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation ou la jouissance d’un prix, et, le cas échéant, le voyage vers, la préparation ou la participation à tout événement ou activité lié à un défi ou à un prix; ou (ii) les droits en matière de publicité accordés à HHSL. Vous reconnaissez expressément que vous comprenez qu’il peut y avoir de graves risques de blessures corporelles, de décès ou de dommages matériels associés à l’acceptation, à la possession, à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation du prix et à la participation à tout événement ou à certaines activités liées au prix, et que vous assumez volontairement ces risques. Vous acceptez également d’indemniser, de défendre et de dégager les parties exonérées de toute réclamation relativement à ce qui précède.

 

13. Respect du règlement

En participant au défi, les participants acceptent d’être juridiquement liés par le règlement du défi dans son intégralité ainsi que par les modalités en vertu desquelles les prix sont décernés. Toute décision prise par HHSL ou par tout représentant désigné à l’égard de ce défi est définitive et sans droit d’appel.

14. Problemes Techniques

HHSL n’est pas responsable des limitations ou dysfonctionnements informatiques, en ligne, téléphoniques, matériels, logiciels ou techniques pouvant survenir (dont les dysfonctionnements pouvant affecter la transmission ou la non-transmission d’une participation, ou la non-réception d’une participation), ni des informations incorrectes ou inexactes, qu’elles soient causées par les utilisateurs du site Web ou par tout équipement ou programme associé au défi ou utilisé dans le cadre de celui-ci, ou par toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement des inscriptions au défi, ni pour toute erreur, omission, interruption, suppression, tout défaut, retard dans le fonctionnement ou la transmission ou la réception d’une inscription, défaillance des lignes de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé ou altération des inscriptions; et ne sont pas responsables des problèmes, pannes ou défaillances techniques des lignes téléphoniques ou de réseau, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs, du matériel informatique, des logiciels, du courrier électronique, des lecteurs ou des navigateurs, en raison de problèmes techniques ou d’un encombrement sur Internet, sur un site Web ou en raison d’une combinaison de ce qui précède; et n’est pas responsable des blessures ou dommages subis par les participants ou de toute blessure ou dommage informatique résultant de la participation au téléchargement de matériel dans le cadre de ce défi. Dans l’éventualité où, en raison d’une erreur d’impression, de fabrication, mécanique ou autre de quelque nature que ce soit, plus de prix sont réclamés que prévu dans le présent règlement du défi, les prix cesseront d’être attribués lorsque HHSL sera informée d’une erreur concernant le nombre de prix et HHSL se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’effectuer un tirage au sort parmi tous les demandeurs de prix admissibles et approuvés dont les réclamations n’ont pas encore été réclamées pour attribuer le nombre restant de prix annoncés.  HHSL ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un nombre de prix supérieur au nombre de prix indiqué dans le présent règlement du défi.

 

15. Droits de mettre fin au défi, de le modifier ou de l’interrompre

Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à tout aspect du défi (y compris, sans s’y limiter, le présent règlement du défi) en cas de motif échappant au contrôle raisonnable du commanditaire et entravant le bon déroulement du concours tel qu’il est prévu dans le présent règlement, notamment en cas d’erreur, de problème, de virus informatique, de bogue, d’altération, d’intervention non autorisée, de fraude ou de défaillance de toute sorte. Le commanditaire se réserve le droit, d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent concours, ou de modifier le présent règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, dans l’éventualité d’un accident, d’une erreur d’impression, administrative ou autre, ou pour toute autre raison. Le commanditaire peut faire des substitutions de nature ou de valeur équivalente en cas de non-disponibilité d’un prix (ou d’une composante de celui-ci) pour quelque raison que ce soit.

 

Le commanditaire se réserve le droit de modifier toute date, tout délai ou toute autre modalité du concours stipulé dans ce règlement, dans la mesure jugée nécessaire par le commanditaire, aux fins de vérification de la conformité d’un participant, de tout renseignement lié au concours ou de tout autre renseignement avec le présent règlement, ou en raison d’un problème technique ou autre, ou de toute autre circonstance qui, selon l’opinion du commanditaire et à sa seule et entière discrétion, affecte la bonne administration du concours comme il est prévu par le présent règlement, ou pour tout autre motif.

 

En cas de contradiction ou d’incohérence entre les modalités disposées dans le règlement rédigé en anglais et les déclarations ou autres énoncés dans tout document relatif au défi, y compris, entre autres : la participation, la version française du présent règlement, ou sur support imprimé ou toute publicité imprimée ou en ligne, les modalités énoncées dans le règlement en anglais auront préséance et s’appliqueront dans la pleine mesure autorisée par la loi.

16. Disqualification générale

Toute tentative d’un individu ou entité d’endommager, de manipuler ou de nuire délibérément au déroulement légitime du défi, dont toute réclamation frauduleuse, constitue une violation de la loi. HHSL se réserve le droit de disqualifier immédiatement ou de demander réparation et des dommages-intérêts à toute personne ou entité qui fait une telle tentative.

 

17. Rôle des parties

Home Hardware Stores Limited (HHSL) est le commanditaire de ce défi.

                                                                                                       

18. Marques de commerce

Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

19. Jurisdiction

Le défi est régi par les lois du Canada qui s’y appliquent et est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales applicables et est nul là où la loi l’interdit. La participation constitue votre accord complet et inconditionnel avec le présent règlement du défi et les décisions de HHSL, qui sont définitives et exécutoires pour toutes les questions liées au défi. En participant au défi, le participant convient que les tribunaux provinciaux canadiens, dans lesquels réside le participant, ont la compétence de s’occuper de toute action ou de toute autre procédure judiciaire fondée sur toute disposition du présent règlement du défi ou sur le fonctionnement de ce défi.

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