Le défi n’est d’aucune façon commandité, soutenu ou administré par, ou associé à Twitter, Instagram, Facebook ou Meta.  Vous comprenez que vous fournissez vos renseignements au commanditaire (défini ci-dessous) et non à Twitter, Instagram, Facebook ou Meta. En participant au défi, vous dégagez Twitter, Instagram, Facebook et Meta de toute responsabilité qui en découle.  Toute question, commentaire ou plainte concernant le défi doit être adressé au commanditaire et non à Twitter, Instagram, Facebook ou Meta.

​

1. Admissibilité

​

Le défi est organisé par Home Hardware Stores Limited (« HHSL » ou le « commanditaire »).

 

Le concours est ouvert uniquement aux résidents du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où ils résident au moment de leur participation. Les employés, représentants, actionnaires et agents, ainsi que toute personne vivant sous le même toit que ces personnes, qu’elle soit apparentée ou non, du commanditaire ou de ses sociétés affiliées, filiales, sociétés mères, sociétés apparentées, agences de publicité ou de promotion, ou magasins marchands, y compris ceux opérant sous une bannière Home Hardware, Centre de rénovation Home Hardware, Centre de rénovation Home ou Home Furniture (collectivement, les « parties au défi ») ne sont pas admissibles à participer à ce concours.

 

2. Acceptation d’être lié par le règlement

 

En participant à ce défi, vous reconnaissez avoir lu et accepté d’être légalement lié par le présent règlement (le « règlement »).

 

3. Période du défi

​

Le défi aura lieu de 00 h 01 (HAE) du 1er mai 2024 à 23 h 59 (HNE) le 30 novembre 2024 (la « période du défi »).

​

4. Comment participer

​

AUCUN ACHAT REQUIS. Pour participer au défi :

1. rendez-vous sur https://pc.fr.homehardware.ca/pro_signup.aspx pendant la période du défi et suivez les instructions à l’écran pour répondre au sondage (répondre à toutes les questions et fournir toutes les informations demandées) (l’« inscription ») en utilisant le formulaire d’inscription qui se trouve à cette adresse; et

2. pendant la période du défi et au moins jusqu’à la date d’annonce (telle que définie ci-dessous), en utilisant les mêmes renseignements biographiques et le même courriel que ceux utilisés dans votre soumission, abonnez-vous et continuez à vous abonner à la liste de diffusion des entrepreneurs PRO. Les personnes peuvent s’inscrire à la liste de diffusion des entrepreneurs PRO en s’inscrivant sur leur formulaire de soumission et en suivant les instructions à l’écran pour remplir le formulaire d’inscription (répondre à toutes les questions et fournir toutes les informations demandées).

 

Une fois que vous aurez fourni tous les renseignements requis et effectué toutes les étapes précédentes pour participer (tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion), vous (le « participant ») serez admissible à recevoir une (1) participation (une « participation ») au défi, sous réserve du respect du présent règlement (tel que déterminé par le commanditaire à sa seule discrétion).

 

Limite d’une (1) participation par personne.

 

UNE INSCRIPTION PEUT ÊTRE REJETÉE SI (À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE) : (I) L’INSCRIPTION N’EST PAS SOUMISE ET REÇUE CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT PENDANT LA PÉRIODE DU DÉFI; OU L’INSCRIPTION N’EST PAS CONFORME AU PRÉSENT RÈGLEMENT (TEL QUE DÉTERMINÉ PAR LE COMMANDITAIRE À SA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION).

 

EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, LE PARTICIPANT RECONNAÎT QUE LA PARTICIPATION EST CONFORME AUX CONDITIONS ÉNUMÉRÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. LES PARTIES AU CONCOURS N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ LÉGALE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT L’UTILISATION DE LA PARTICIPATION PAR LES PARTIES AU CONCOURS ET LES PARTIES AU CONCOURS SONT DÉGAGÉES DE TOUTE RESPONSABILITÉ PAR TOUT PARTICIPANT S’IL S’AVÈRE QUE LEDIT PARTICIPANT A ENFREINT OU N’A PAS PLEINEMENT RESPECTÉ QUELQUE RÈGLE DU CONCOURS QUE CE SOIT.

​

5. License

 

En participant au concours et en soumettant une inscription, chaque participant : (i) accorde au commanditaire, à perpétuité, un permis international non exclusif pour reproduire et utiliser autrement son inscription, en tout ou en partie, pour des analyses internes, des évaluations et d’autres objectifs liés à l’entreprise; (ii) renonce à tous les droits moraux relatifs à son inscription en faveur du commanditaire; et (iii) accepte de dégager de toute responsabilité les parties exonérées (telles que définies ci-dessous) de toute réclamation fondée sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation du droit d’auteur, la violation de la marque de commerce ou toute autre cause d’action liée à la propriété intellectuelle. 

 

6. Vérification

 

Toutes les inscriptions et tous les participants peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit.  HHSL se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de demander une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme acceptable par HHSL, y compris, entre autres, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à ce défi; (ii) pour vérifier, aux fins du présent défi, l’admissibilité ou la légitimité de toute inscription ou de tout autre renseignement soumis (ou prétendument soumis); (iii) pour toute autre raison que HHSL juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, aux fins de l’administration du présent défi conformément à son interprétation de la lettre et de l’esprit du présent règlement.  Ne pas fournir une telle preuve à l’entière satisfaction de HHSL dans les délais prescrits par HHSL peut entraîner la disqualification à la seule et entière discrétion de HHSL.  Le seul facteur déterminant de l’heure aux fins du présent défi sera le ou les dispositifs officiels de comptabilisation du temps utilisés par HHSL.

 

7. Conditions de participation

 

S’il est découvert par HHSL (à l’aide de toute preuve ou autre information mise à disposition ou autrement découverte par HHSL) qu’une personne ou un participant a tenté de : (i) dépasser l’une des limites fixées dans le présent règlement; ou (ii) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre ou tout autre moyen non conforme à l’interprétation par HHSL de la lettre et de l’esprit du présent règlement afin de participer au défi ou de perturber le défi, la personne ou le magasin concernés peut alors faire l’objet d’une disqualification du défi à la seule et entière discrétion de HHSL. Une inscription peut être rejetée si (à la seule et entière discrétion de HHSL) : (i) l’inscription n’est pas soumise et reçue conformément au présent règlement pendant la période du défi; ou (ii) l’inscription n’est pas conforme au présent règlement (comme déterminé par HHSL à sa seule et entière discrétion). Les parties exonérées (telles que définies ci-dessous) ne sont pas responsables (et n’ont aucune responsabilité à l’égard de celles-ci) des inscriptions ou d’autres informations tardives, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles relatives au défi (lesquelles sont seules ou collectivement nulles).

 

8. Probabilités de gagner et sélection du gagnant admissible

 

Il y a une limite d’un (1) prix par participant admissible. Dix (10) gagnants admissibles seront sélectionnés parmi toutes les participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement pendant la période du défi.

 

Les gagnants admissibles seront sélectionnés par tirage au sort à 10 h (HNE) le 10 décembre 2024 (la “date d’annonce”) à St. Jacobs, en Ontario, au Canada.

 

Les probabilités d’être sélectionné comme gagnant admissible dépendent du nombre de participations admissibles reçues conformément au présent règlement pendant la période du défi.

 

Il y a au total dix (10) prix à gagner à l’échelle nationale.

 

 

9. Procédure de notification et de confirmation du gagnant admissible

 

HHSL ou son représentant désigné tentera au moins trois (3) fois de communiquer avec chaque gagnant admissible dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de l’annonce en utilisant le numéro de téléphone, l’adresse courriel ou les coordonnées que HHSL a à partir de votre formulaire d’inscription en ligne. Si un gagnant admissible ne peut être joint selon les modalités décrites ci-dessus, ou si un avis de victoire est retourné, car il n’est pas livrable, le gagnant admissible pourrait alors, à la seule et entière discrétion de HHSL, faire l’objet d’une disqualification (auquel cas il perdra tous les droits au prix). En outre HHSL se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre gagnant admissible en suivant la même procédure de sélection du gagnant décrite ci-dessus (avec les modifications nécessaires) parmi les participations admissibles restantes conformément au présent règlement (auquel cas les dispositions précédentes du présent article s’appliquent au gagnant admissible nouvellement sélectionné). 

 

PERSONNE N’EST DÉCLARÉ GAGNANT TANT QUE HHSL N’A PAS OFFICIELLEMENT CONFIRMÉ LES RÉSULTATS, CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT.  AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT, chaque gagnant admissible devra : (a) répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aide mécanique ou autre (qui peut, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être administrée en ligne, par courriel ou par d’autres moyens électroniques, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration et d’exonération du commanditaire); et (b) signer et retourner dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la notification le formulaire de déclaration et d’exonération du commanditaire, qui (entre autres) : (i) confirme le respect du présent règlement; (ii) reconnaît l’acceptation du prix applicable (tel qu’il est attribué); (iii) dégage HHSL et toutes les autres parties exonérées de toute responsabilité en lien avec le présent défi, avec la participation du gagnant admissible à celui-ci ou avec l’attribution, l’utilisation ou la mauvaise utilisation du prix ou d’une partie de celui-ci; (iv) accepte la publication, la reproduction et toute autre utilisation du nom, de la ville et de la province ou territoire de résidence, de la voix, des déclarations au sujet du défi et de la photographie ou de toute autre image sans autre avis ou indemnisation du gagnant admissible, dans toute publicité ou annonce publicitaire réalisée par HHSL ou pour le compte de HHSL, peu importent la manière et le support, y compris dans la presse écrite, à la télévision ou sur Internet; et (v) vend, cède et transfère irrévocablement à HHSL tous leurs droits, titres et intérêts relativement à l’inscription, ainsi que la totalité du prix d’acquisition qui s’y rattache. Si le gagnant admissible : a) ne répond pas correctement à la question réglementaire; b) ne retourne pas les documents du défi dûment signés dans le délai prescrit; c) n’est pas en mesure d’accepter (ou ne souhaite pas accepter) le prix (tel qu’il a été attribué) pour quelque raison que ce soit; ou d) est déclaré être en infraction au présent règlement (tel que HHSL le détermine à sa seule et entière discrétion), le gagnant admissible peut alors, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être disqualifié (auquel cas il perd tous les droits à recevoir un prix). En outre, HHSL se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre gagnant admissible parmi les participations admissibles restantes conformément au présent règlement (auquel cas les dispositions du présent article s’appliquent au gagnant admissible nouvellement sélectionné). 

 

10. Description du prix et réclamation d’un prix

 

Chaque prix consiste en :

• Une (1) carte-cadeau électronique Home Hardware de 1 000 $.

(Chaque carte-cadeau électronique Home Hardware individuelle est un « prix »)

 

Il y aura un total de dix (10) prix à gagner à l’échelle nationale.

 

Sans limiter ce qui précède, les conditions suivantes s’appliquent à chaque prix :

 

• Le prix sera mis à disposition au Centre de rénovation Home Hardware le plus proche (tel que défini à la seule discrétion du commanditaire) selon le code postal du gagnant admissible entré dans l’inscription du gagnant admissible. Le commanditaire ou son représentant désigné communiquera avec le gagnant admissible au numéro de téléphone, à l’adresse courriel ou à l’aide des coordonnées que HHSL possède sur votre inscription pour informer le gagnant admissible de l’endroit, de la date et de l’heure pour réclamer le prix – le prix doit être réclamé dans les 30 jours suivant cette date. Le prix ne sera pas remis au gagnant à moins que le commanditaire ne le souhaite, à son entière discrétion. Si le commanditaire choisit de remettre le prix à un gagnant admissible, il peut le faire par voie électronique ou par courriel à l’adresse électronique/courrier à l’adresse postale ou en utilisant les coordonnées que HHSL possède à partir de votre formulaire d’inscription en ligne. Cette livraison est généralement effectuée dans un délai de 60 jours à compter de la date à laquelle le gagnant admissible est informé par HHSL.

• Le prix doit être accepté tel que décerné et ne peut être transféré, cédé ou échangé contre de l’argent (sauf à la seule et entière discrétion du commanditaire). Aucune substitution, à moins que HHSL n’en décide autrement. Le prix doit être accepté sous sa forme décernée. Il est du ressort de HHSL, à sa seule et entière discrétion, de remplacer le prix ou un élément de celui-ci par un autre prix de valeur égale ou supérieure, y compris, sans s’y limiter, une récompense en espèces, à la seule et entière discrétion de HHSL.

• Les participants sont responsables de tous les coûts qui ne sont pas expressément décrits comme étant inclus dans le prix, comme les frais associés à la réception ou à l’utilisation du prix, au transport, à l’assemblage, à l’hébergement, aux repas, aux boissons (alcoolisées ou non), aux pourboires et aux taxes.

• Les conditions de toute carte-cadeau ou de tout bon s’appliquent au prix.

• Toute différence entre la valeur au détail approximative et la valeur réelle du prix tel que remis ne sera pas accordée.

• si une ou plusieurs parties du prix ne sont pas utilisées par le gagnant, alors ces éléments non utilisés peuvent, à la seule et entière discrétion du commanditaire, être perdus dans leur intégralité et, s’ils sont perdus, rien ne sera substitué à leur place.

 

11. Utilisation des renseignements personnels

​

En participant au défi et en fournissant leurs informations personnelles comme décrit dans le présent règlement du défi, les participants consentent expressément à la collecte, à l’utilisation, au stockage et à la divulgation par HHSL et ses employés ou agents autorisés (sur le principe d’accès sélectif) de ces informations personnelles, dans le but de gérer le défi, y compris, sans s’y limiter, pour contacter le gagnant admissible en ce qui concerne le défi, conformément à l’engagement de HHSL en matière de protection de la vie privée, disponible à www.homehardware.ca/en/privacy / www.homehardware.ca/fr/privacy. La présente section ne limite en aucun cas tout autre consentement donné à HHSL, ou à d’autres, par tout individu concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels.

 

12. Publicite

 

En participant au défi, vous acceptez que si vous êtes sélectionné en tant que gagnant, HHSL ou ses représentants et mandataires pourraient utiliser votre(vos) nom(s), votre ville et province ou territoire de résidence, votre(vos) voix, vos déclarations au sujet du défi, une photographie ou autre information similaire fournie dans le cadre de la participation, dans toute publicité ou promotion réalisée maintenant ou à l’avenir, dans tout média, y compris les canaux de communication internes de HHSL, sans rémunération ou avis, et vous accordez à HHSL tous les droits à cette utilisation.  Vous acceptez de collaborer avec HHSL dans la réalisation de photographies ou d’autres formes de publicité et d’être disponibles pour des photographies ou d’autres formes de publicité sur préavis raisonnable.

 

13. Conditions générales, limitation de responsabilité/décharge

 

TOUTE PERSONNE QUE HHSL JUGE ÊTRE EN INFRACTION AVEC L’INTERPRÉTATION PAR HHSL DE LA LETTRE ET DE L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, EST SUSCEPTIBLE DE FAIRE L’OBJET D’UNE DISQUALIFICATION À TOUT MOMENT À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DE HHSL.  Toute décision prise par HHSL ou par tout représentant désigné à l’égard de ce défi est définitive et sans droit d’appel.

 

HHSL et les autres parties exonérées (comme définies ci-dessous) ne seront pas responsables de ce qui suit : (i) toute défaillance d’un site Web ou d’une plate-forme pendant le défi; (ii) toute défaillance technique ou tout autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, ceux liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel informatique ou aux logiciels; (iii) le défaut de recevoir, de saisir ou d’enregistrer (ou de traiter correctement autrement) une participation, ou toute autre information pour quelque raison que ce soit, y compris, entre autres, les problèmes techniques ou la densité du trafic sur Internet ou sur tout site Web; (iv) les dommages causés à l’ordinateur ou à tout autre appareil d’un participant ou d’une autre personne liés à la participation au défi ou découlant de la participation au défi; (v) toute personne qui est identifiée incorrectement ou par erreur comme gagnante ou gagnante admissible; ou (vi) toute combinaison de ce qui précède.

 

Sans limiter ce qui précède, en participant au défi, le participant et ses héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs, exonère et décharge à jamais les parties au défi de toute responsabilité, ainsi que ses sociétés mères directes et indirectes, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses successeurs et ayants droit, mandataires, conseillers, actionnaires, partenaires, représentants, leurs agences de publicité, de promotion et d’exécution, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, mandataires et représentants respectifs (collectivement, les « parties exonérées »), de toute perte, tout dommage (dont des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs), droits, réclamations, actions, causes d’action, blessures corporelles, dommages matériels ou décès, dont tous les coûts et toutes les responsabilités de quelque nature que ce soit, y compris les frais juridiques sur une échelle d’indemnisation substantielle, ci-après appelée « réclamations », dont toute réclamation découlant d’un acte de négligence des parties exonérées, qu’il a maintenant ou qu’il pourrait avoir à l’avenir contre les parties exonérées, directement ou indirectement, résultant ou découlant de : (i) la participation au défi, votre inscription ou l’attribution, l’assemblage, l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation ou la jouissance d’un prix, et, le cas échéant, le voyage vers, la préparation ou la participation à tout événement ou activité lié à un défi ou à un prix; ou (ii) les droits en matière de publicité accordés à HHSL. Vous reconnaissez expressément que vous comprenez qu’il peut y avoir de graves risques de blessures corporelles, de décès ou de dommages matériels associés à l’acceptation, à la possession, à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation du prix et à la participation à tout événement ou à certaines activités liées au prix, et que vous assumez volontairement ces risques. Vous acceptez également d’indemniser, de défendre et de dégager les parties exonérées de toute réclamation relativement à ce qui précède.

 

14. Respect du règlement

 

En participant au défi, les participants acceptent d’être juridiquement liés par le règlement du défi dans son intégralité ainsi que par les modalités en vertu desquelles les prix sont décernés. Toute décision prise par HHSL ou par tout représentant désigné à l’égard de ce défi est définitive et sans droit d’appel.

​

15. Problèmes techniques

​

HHSL n’est pas responsable des limitations ou dysfonctionnements informatiques, en ligne, téléphoniques, matériels, logiciels ou techniques pouvant survenir (dont les dysfonctionnements pouvant affecter la transmission ou la non-transmission d’une inscription, ou la non-réception d’une inscription), ni des informations incorrectes ou inexactes, qu’elles soient causées par les utilisateurs du site Web ou par tout équipement ou programme associé au défi ou utilisé dans le cadre de celui-ci, ou par toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement des inscriptions au défi, ni pour toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard dans le fonctionnement ou la transmission ou la réception d’une inscription, défaillance des lignes de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé ou altération des inscriptions; et ne sont pas responsables des problèmes, pannes ou défaillances techniques des lignes téléphoniques ou de réseau, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs, du matériel informatique, du compte d’utilisateur, des logiciels, du courrier électronique, des lecteurs ou des navigateurs, en raison de problèmes techniques ou d’un encombrement sur Internet, sur un site Web ou en raison d’une combinaison de ce qui précède; et n’est pas responsable des blessures ou dommages subis par les participants ou de toute blessure ou dommage informatique résultant de la participation au téléchargement de matériel dans le cadre de ce défi. Dans l’éventualité où, en raison d’une erreur d’impression, de fabrication, mécanique ou autre de quelque nature que ce soit, plus de prix sont réclamés que prévu dans le présent règlement du défi, les prix cesseront d’être attribués lorsque HHSL sera informée d’une erreur concernant le nombre de prix et HHSL se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’effectuer un tirage au sort parmi tous les demandeurs de prix admissibles et approuvés dont les réclamations n’ont pas encore été réclamées pour attribuer le nombre restant de prix annoncés.  HHSL ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un nombre de prix supérieur au nombre de prix indiqué dans le présent règlement du défi.

 

16. Droits de mettre fin au défi, de le modifier ou de l’interrompre

 

Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à tout aspect du défi (y compris, sans s’y limiter, le présent règlement du défi), à tout moment, en cas de motif échappant au contrôle raisonnable de HHSL et entravant le bon déroulement du concours tel qu’il est prévu dans le présent règlement, notamment en cas d’erreur, de problème technique, de virus informatique, de bogue, d’altération, d’intervention non autorisée, de fraude ou de défaillance technique. Le commanditaire peut faire des substitutions de nature ou de valeur équivalente en cas de non-disponibilité d’un prix (ou d’une composante de celui-ci) pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire peut mettre fin à ce défi ou le retirer en tout temps en publiant un avis sur son site Web à homehardware.ca. Si le défi prend fin un jour quelconque avant la date normale de fin du défi, HHSL se réserve le droit d’annuler le défi dans son intégralité sans attribuer de prix.

 

HHSL se réserve le droit, d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent concours, ou de modifier le présent règlement, de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, dans l’éventualité d’un accident, d’une erreur d’impression, administrative ou autre, ou pour toute autre raison.  Sans limiter la généralité de ce qui précède, HHSL se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de faire passer un autre test de compétences s’il le juge approprié en fonction des circonstances ou pour se conformer à la loi applicable.

 

Le commanditaire se réserve le droit de modifier toute date, délai ou autre modalité du concours stipulé dans ce règlement, dans la mesure nécessaire, aux fins de vérification de la conformité d’un participant ou d’une participation avec le présent règlement, ou du fait d’un problème technique ou autre, ou de toute autre circonstance qui, selon l’opinion du commanditaire et à sa seule et entière discrétion, affecte la bonne administration du concours comme il est prévu par le présent règlement, ou pour tout autre motif.

 

En cas de contradiction ou d’incohérence entre les modalités disposées dans le règlement et les déclarations ou autres énoncés dans tout document relatif au défi, y compris, entre autres : l’inscription, la version française du présent règlement, ou sur support imprimé ou toute publicité imprimée ou en ligne, les modalités énoncées dans le règlement en anglais auront préséance et s’appliqueront dans la pleine mesure autorisée par la loi.

 

17. Disqualification générale

 

Toute tentative d’un individu ou entité d’endommager, de manipuler ou de nuire délibérément au déroulement légitime du défi, dont toute réclamation frauduleuse, constitue une violation de la loi. HHSL se réserve le droit de disqualifier immédiatement ou de demander réparation et des dommages-intérêts à toute personne ou entité qui fait une telle tentative.

 

18. Rôle des parties

 

Home Hardware Stores Limited (HHSL) est le commanditaire de ce défi.

                                                                                                       

19. Marques de commerce

 

Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

 

20. Jurisdiction

 

Le défi est régi par les lois du Canada qui s’y appliquent et est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales applicables et est nul là où la loi l’interdit. La participation constitue votre accord complet et inconditionnel avec le présent règlement du défi et les décisions de HHSL, qui sont définitives et exécutoires pour toutes les questions liées au défi. En participant au défi, le participant convient que les tribunaux provinciaux canadiens, dans lesquels réside le participant, ont la compétence de s’occuper de toute action ou de toute autre procédure judiciaire fondée sur toute disposition du présent règlement du défi ou sur le fonctionnement de ce défi.

​